J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 2005 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans les voiries communales de sections de routes nationales

NOR : EQUR0501835A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2005 :

1. Sont déclassées de la voirie nationale pour être reclassées dans les voiries communales les sections suivantes de la RN 100 dans le département de Vaucluse :

- du PR 4 + 896 au PR 6 + 312, d'une longueur de 1 693 mètres environ, à Avignon ;

- du PR 9 + 308 au PR 11 + 294, d'une longueur de 1 985 mètres environ, à Morières-lès-Avignon ;

- du PR 13 + 056 au PR 15 + 291, d'une longueur de 2 205 mètres environ, à Châteauneuf-de-Gadagne ;

- du PR 17 + 617 au PR 20 + 820, d'une longueur de 3 148 mètres environ, au Thor ;

- du PR 21 + 405 au PR 25 + 600, d'une longueur de 4 207 mètres environ, à L'Isle-sur-la-Sorgue.

2. Est déclassée de la voirie nationale pour être reclassée dans la voirie communale d'Avignon dans le département de Vaucluse la RN 128, du PR 0 + 000 au PR 0 + 232 (carrefour Réalpanier non compris), d'une longueur de 232 mètres environ,

telles que figurées sur les plans annexés au présent arrêté.

Nota. - Les plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de Vaucluse, cité administrative, BP 1045, 84098 Avignon Cedex 9, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.